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Projet de loi C-328

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SUMMARY
The purpose of this enactment is to amend the Food and Drugs Act to ban trans fatty acids in oils and fats intended for human consumption.
SOMMAIRE
Le texte vise à modifier la Loi sur les aliments et drogues afin d’interdire les acides gras trans dans les huiles et graisses destinées à la consommation humaine.
Also available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
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