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Projet de loi C-321

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C-321
C-321
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
55 Elizabeth II, 2006
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-321
PROJET DE LOI C-321
An Act respecting a National Hockey Day
Loi instituant la Journée nationale du hockey


first reading, June 12, 2006
première lecture le 12 juin 2006


NOTE

2nd Session, 39th Parliament

This bill was introduced during the First Session of the 39th Parliament. Pursuant to the Standing Orders of the House of Commons, it is deemed to have been considered and approved at all stages completed at the time of prorogation of the First Session. The number of the bill remains unchanged.
NOTE

2e session, 39e législature

Le présent projet de loi a été présenté lors de la première session de la 39e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la première session. Le numéro du projet de loi demeure le même.
Mr. McGuire

391313
M. McGuire



SUMMARY
This enactment provides for a National Hockey Day.
SOMMAIRE
Le texte a pour objet d’instituer une journée nationale du hockey.
Also available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca

1st Session, 39th Parliament,
1re session, 39e législature,
55 Elizabeth II, 2006
55 Elizabeth II, 2006
house of commons of canada
chambre des communes du canada
BILL C-321
PROJET DE LOI C-321
An Act respecting a National Hockey Day
Loi instituant la Journée nationale du hockey
Preamble

WHEREAS ice hockey is Canada’s national sport;

WHEREAS the sport of ice hockey is enjoyed throughout our nation by Canadians of all ages, genders, abilities and cultural backgrounds;

WHEREAS the sport of ice hockey, as fostered by community associations and by national and Olympic associations alike, contributes to a stronger Canada by promoting the participation of individuals in their communities and the solidarity of those communities;

WHEREAS encouraging the involvement of youth and women in particular in the sport of ice hockey is an appropriate objective of the Parliament of Canada, and an Act to establish a national day to celebrate that sport would contribute to increasing that involvement;

AND WHEREAS the sport of ice hockey has served as a unifying force throughout our history, is an important component of our contemporary national identity, and is considered a cornerstone of our unique Canadian culture;
Attendu :
Préambule

que le hockey est le sport national du Canada;

que le hockey est un sport pratiqué dans tout le Canada, par des Canadiens de tous les âges, sexes, aptitudes et origines culturelles;

que le hockey, tel qu’il est encouragé par les associations communautaires, nationales et olympiques, contribue à bâtir un Canada plus fort en favorisant la participation des individus à leurs collectivités et la solidarité de celles-ci;

que le fait d’inciter la participation des jeunes et des femmes, en particulier, au hockey est un objectif approprié pour le Parlement du Canada et qu’une loi instituant une journée nationale pour célébrer ce sport permettrait d’accroître cette participation;

que le hockey a servi de point de rassemblement tout au long de notre histoire en plus d’être un élément essentiel de notre identité nationale contemporaine et l’une des pierres d’assise de la culture canadienne,

NOW, THEREFORE, Her Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
SHORT TITLE
TITRE ABRÉGÉ
Short title

1. This Act may be cited as the National Hockey Day Act.
1. Loi sur la Journée nationale du hockey.
Titre abrégé

NATIONAL HOCKEY DAY
JOURNÉE NATIONALE DU HOCKEY
National Hockey Day

2. Throughout Canada, in each and every year, the third Friday of February shall be known as “National Hockey Day”.
2. Le troisième vendredi de février est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée nationale du hockey ».
Journée nationale du hockey

Not a legal holiday

3. For greater certainty, National Hockey Day is not a legal holiday or a non-juridical day.
3. Il est entendu que la Journée nationale du hockey n’est pas une fête légale ni un jour non juridique.
Statut

Published under authority of the Speaker of the House of Commons
Available from:
Publishing and Depository Services
Public Works and Government Services Canada
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada