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Projet de loi C-32

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C-32
C-32
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56 Elizabeth II, 2007
56 Elizabeth II, 2007
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-32
PROJET DE LOI C-32
An Act respecting the sustainable development of Canada’s seacoast and inland fisheries
Loi concernant le développement durable des pêches dans les eaux côtières et les eaux intérieures du Canada


AS PASSED
BY THE HOUSE OF COMMONS
DECEMBER NaN, 2007
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE NaN DÉCEMBRE 2007


90391