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Projet de loi C-293

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C-293
C-293
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-293
PROJET DE LOI C-293
An Act respecting the provision of official development assistance abroad
Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger


Reprinted as amended by the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development as a working copy for the use of the House of Commons at Report Stage and as reported to the House on February 1, 2007
Réimprimé tel que modifié par le Comité permanent des Affaires étrangères et du développement international comme document de travail à l’usage de la Chambre des communes à l’étape du rapport et présenté à la Chambre le 1er février 2007


Mr. McKay

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M. McKay