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Projet de loi C-25

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C-25
C-25
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56 Elizabeth II, 2007
56 Elizabeth II, 2007
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-25
PROJET DE LOI C-25
An Act to amend the Youth Criminal Justice Act
Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents


first reading, November 19, 2007
première lecture le 19 novembre 2007


THE MINISTER OF JUSTICE

90431
LE MINISTRE DE LA JUSTICE