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Projet de loi C-23

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Second Session, Thirty-ninth Parliament,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
STATUTES OF CANADA 2008
CHAPTER 21
LOIS DU CANADA (2008)
CHAPITRE 21
An Act to amend the Canada Marine Act, the Canada Transportation Act, the Pilotage Act and other Acts in consequence
Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d’autres lois en conséquence


ASSENTED TO
18th JUNE, 2008
BILL C-23
SANCTIONNÉE
LE 18 JUIN 2008
PROJET DE LOI C-23