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Projet de loi C-23

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C-23
C-23
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56 Elizabeth II, 2007
56 Elizabeth II, 2007
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-23
PROJET DE LOI C-23
An Act to amend the Canada Marine Act, the Canada Transportation Act, the Pilotage Act and other Acts in consequence
Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d’autres lois en conséquence


first reading, November 16, 2007
première lecture le 16 novembre 2007


THE MINISTER OF TRANSPORT, INFRASTRUCTURE AND COMMUNITIES

90432
LE MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L’INFRASTRUCTURE ET DES COLLECTIVITÉS