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Projet de loi S-6

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S-6
S-6
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-6
PROJET DE LOI S-6
An Act to amend the First Nations Land Management Act
Loi modifiant la Loi sur la gestion des terres des premières nations


first reading, April 25, 2007
première lecture le 25 avril 2007


THE LEADER OF THE GOVERNMENT IN THE SENATE

90408
LE LEADER DU GOUVERNEMENT AU SÉNAT