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Projet de loi S-219

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S-219
S-219
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
57 Elizabeth II, 2006
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-219
PROJET DE LOI S-219
An Act to amend the Parliamentary Employment and Staff Relations Act
Loi modifiant la Loi sur les relations de travail au Parlement


first reading, June 27, 2006
première lecture le 27 juin 2006


THE HONOURABLE SENATOR JOYAL, P.C.

0516
L’HONORABLE SÉNATEUR JOYAL, C.P.