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Projet de loi S-214

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S-214
S-214
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
55 Elizabeth II, 2006
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-214
PROJET DE LOI S-214
An Act respecting a National Blood Donor Week
Loi instituant la Semaine nationale du don de sang


AS PASSED
BY THE SENATE
DECEMBER 14, 2006
ADOPTÉ
PAR LE SÉNAT
LE 14 DÉCEMBRE 2006


0503