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Projet de loi S-209

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S-209
S-209
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-209
PROJET DE LOI S-209
An Act concerning personal watercraft in navigable waters
Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables


AS PASSED
BY THE SENATE
JUNE 22, 2007
ADOPTÉ
PAR LE SÉNAT
LE 22 JUIN 2007


0317