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Projet de loi S-204

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S-204
S-204
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
55 Elizabeth II, 2006
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-204
PROJET DE LOI S-204
An Act respecting a National Philanthropy Day
Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie


first reading, April 5, 2006
première lecture le 5 avril 2006


THE HONOURABLE SENATOR GRAFSTEIN

0523
L’HONORABLE SÉNATEUR GRAFSTEIN