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Projet de loi S-2

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S-2
S-2
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
55 Elizabeth II, 2006
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-2
PROJET DE LOI S-2
An Act to amend the Hazardous Materials Information Review Act
Loi modifiant la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses


first reading, April 25, 2006
première lecture le 25 avril 2006


THE LEADER OF THE GOVERNMENT IN THE SENATE

90331
LE LEADER DU GOUVERNEMENT AU SÉNAT