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Projet de loi C-5

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C-5
C-5
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
55 Elizabeth II, 2006
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-5
PROJET DE LOI C-5
An Act respecting the establishment of the Public Health Agency of Canada and amending certain Acts
Loi concernant l’Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois


first reading, April 24, 2006
première lecture le 24 avril 2006


THE MINISTER OF HEALTH

90348
LE MINISTRE DE LA SANTÉ