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Projet de loi C-453

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C-453
C-453
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-453
PROJET DE LOI C-453
An Act to establish the Canadian Motion Picture Industry Secretariat
Loi constituant le Secrétariat de l'industrie cinématographique canadienne


first reading, June 7, 2007
première lecture le 7 juin 2007


Mr. Bell (North Vancouver)

391560
M. Bell (North Vancouver)