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Projet de loi C-404

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C-404
C-404
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-404
PROJET DE LOI C-404
An Act to amend the Excise Tax Act (natural health products)
Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (produits de santé naturels)


first reading, February 15, 2007
première lecture le 15 février 2007


Mr. Lunney

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M. Lunney