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Projet de loi C-393

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C-393
C-393
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
55 Elizabeth II, 2006
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-393
PROJET DE LOI C-393
An Act to amend the Criminal Code and the Corrections and Conditional Release Act (punishment and hearing)
Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines et audiences)


first reading, October 18, 2006
première lecture le 18 octobre 2006


Mr. Brown (Leeds—Grenville)

391331
M. Brown (Leeds—Grenville)