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Projet de loi C-391

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C-391
C-391
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
55 Elizabeth II, 2006
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-391
PROJET DE LOI C-391
An Act to change the name of the electoral district of Toronto — Danforth
Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Toronto — Danforth


first reading, December 5, 2006
première lecture le 5 décembre 2006


Mr. Layton

391461
M. Layton