Projet de loi C-387
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SUMMARY
This enactment establishes a national council to study the sustainability of Canadian ecosystems and to implement measures to protect those ecosystems.
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SOMMAIRE
Le texte constitue un conseil national chargé d’étudier la durabilité des écosystèmes canadiens et de mettre en oeuvre des mesures pour les protéger.
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Also available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca |
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca |
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