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Projet de loi C-383

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C-383
C-383
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
55 Elizabeth II, 2006
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-383
PROJET DE LOI C-383
An Act to change the name of the electoral district of Brant
Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Brant


first reading, November 22, 2006
première lecture le 22 novembre 2006


Mr. St. Amand

391422
M. St. Amand