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Projet de loi C-336

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C-336
C-336
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
55 Elizabeth II, 2006
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-336
PROJET DE LOI C-336
An Act to amend the Canada Pension Plan (arrears of benefits)
Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (arriérés de prestations)


first reading, June 20, 2006
première lecture le 20 juin 2006


Ms. Charlton

391264
Mme Charlton