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Projet de loi C-314

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TABLE
TABLEAU
MOTOR VEHICLES AND CONVERSION KIT
VÉHICULES AUTOMOBILES ET TROUSSE DE CONVERSION
Item
Column 1
Description
Column 2
Amount of rebate
1.
A hybrid motor vehicle, namely, a motor vehicle powered by an electric engine and an engine operating on a fuel other than an alternative fuel.
(1) For a motor vehicle purchased, imported or brought into Canada before August 1, 2009, the lesser of $1,500 and 100% of the tax paid by the person.
(2) For a motor vehicle purchased, imported or brought into Canada on or after August 1, 2009, the lesser of $750 and 100% of the tax paid by the person.
2.
A motor vehicle powered by an engine capable of operating on an alternative fuel.
The lesser of $750 and 50% of the tax paid by the person.
3.
Kit of items used to convert a motor vehicle powered by an engine operating on a fuel other than an alternative fuel to a motor vehicle powered by an engine capable of operating on an alternative fuel, including the installation of such a kit.
The lesser of $750 and 50% of the tax paid by the person
4.
A bus powered by an engine capable of operating on an alternative fuel.
The lesser of $4,000 and 50% of the tax paid by the person.
Article
Colonne 1
Description
Colonne 2
Montant du remboursement
1.
Véhicule automobile hybride, à savoir véhicule automobile muni d’un moteur électrique et d’un moteur fonctionnant au carburant autre qu’un carburant de remplacement.
(1) Pour un véhicule automobile acheté, importé ou introduit au Canada avant le 1er août 2009, le moindre des montants suivants : 1 500 $ ou 100 % de la taxe payée par la personne.
(2) Pour un véhicule automobile acheté, importé ou introduit au Canada le 1er août 2009 ou après cette date, le moindre des montants suivants : 750 $ ou 100 % de la taxe payée par la personne.
2.
Véhicule automobile muni d’un moteur capable de fonctionner au carburant de remplacement.
Le moindre des montants suivants : 750 $ ou 50 % de la taxe payée par la personne.
3.
Trousse d’éléments utilisée pour convertir un véhicule automobile muni d’un moteur fonctionnant au carburant autre qu’un carburant de remplacement, en un véhicule automobile muni d’un moteur capable de fonctionner au carburant de remplacement, ainsi que l’installation de cette trousse.
Le moindre des montants suivants : 750 $ ou 50 % de la taxe payée par la personne.
4.
Autobus muni d’un moteur capable de fonctionner au carburant de remplacement.
Le moindre des montants suivants : 4 000 $ ou 50 % de la taxe payée par la personne.
Published under authority of the Speaker of the House of Commons
Available from:
Publishing and Depository Services
Public Works and Government Services Canada
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada