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Projet de loi C-314

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C-314
C-314
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
55 Elizabeth II, 2006
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-314
PROJET DE LOI C-314
An Act to amend the Alternative Fuels Act and the Excise Tax Act
Loi modifiant la Loi sur les carburants de remplacement et la Loi sur la taxe d’accise


first reading, May 30, 2006
première lecture le 30 mai 2006


Mr. Silva

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M. Silva