Projet de loi C-308
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SOMMAIRE
Le texte exige que le ministre du Patrimoine canadien mette en place un processus pour proposer et examiner la possibilité d’un programme d’aide financière aux groupes d’élèves du niveau secondaire qui voyagent à l’étranger pour visiter les lieux commémoratifs militaires.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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