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Projet de loi C-304

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C-304
C-304
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
55 Elizabeth II, 2006
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-304
PROJET DE LOI C-304
An Act to provide for the development of a national strategy for the treatment of autism and to amend the Canada Health Act
Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale pour le traitement de l’autisme et modifiant la Loi canadienne sur la santé


first reading, May 17, 2006
première lecture le 17 mai 2006


Mr. Murphy (Charlottetown)

391304
M. Murphy (Charlottetown)