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Projet de loi C-246

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C-246
C-246
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
55 Elizabeth II, 2006
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-246
PROJET DE LOI C-246
An Act to amend the Income Tax Act (vitamins)
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (vitamines)


first reading, May 3, 2006
première lecture le 3 mai 2006


Mrs. Smith

391225
Mme Smith