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Projet de loi C-222

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C-222
C-222
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
55 Elizabeth II, 2006
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-222
PROJET DE LOI C-222
An Act to recognize and protect Canada’s hunting, trapping and fishing heritage
Loi visant à reconnaître et à protéger le patrimoine canadien en matière de pêche, de chasse et de piégeage


first reading, April 10, 2006
première lecture le 10 avril 2006


Mr. Mark

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M. Mark