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Projet de loi C-211

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C-211
C-211
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
55 Elizabeth II, 2006
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-211
PROJET DE LOI C-211
An Act to amend the Canada Health Act (Autism Spectrum Disorder)
Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (troubles du spectre autistique)


first reading, April 6, 2006
première lecture le 6 avril 2006


Mr. Stoffer

391011
M. Stoffer