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Projet de loi C-208

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C-208
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-208
Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (changement d'appartenance politique)

première lecture le 6 avril 2006

M. Stoffer

391114