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Projet de loi C-12

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C-12
C-12
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
55 Elizabeth II, 2006
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-12
PROJET DE LOI C-12
An Act to provide for emergency management and to amend and repeal certain Acts
Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois


AS PASSED
BY THE HOUSE OF COMMONS
DECEMBER 11, 2006
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 11 DÉCEMBRE 2006


90357