Projet de loi S-39
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S-39
Première session, trente-huitième législature,
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-39
Loi modifiant la Loi sur la défense nationale, le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le casier judiciaire
première lecture le 7 juin 2005
LE LEADER DU GOUVERNEMENT AU SÉNAT
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