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Projet de loi S-3

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First Session, Thirty-eighth Parliament,
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
Première session, trente-huitième législature,
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
STATUTES OF CANADA 2005
CHAPTER 41
LOIS DU CANADA (2005)
CHAPITRE 41
An Act to amend the Official Languages Act (promotion of English and French)
Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l’anglais)


ASSENTED TO
25th NOVEMBER, 2005
BILL S-3
SANCTIONNÉE
LE 25 NOVEMBRE 2005
PROJET DE LOI S-3