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Projet de loi C-80

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C-80
C-80
First Session, Thirty-eighth Parliament,
Première session, trente-huitième législature,
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-80
PROJET DE LOI C-80
An Act to implement certain income tax reductions
Loi portant exécution de certaines réductions d’impôt sur le revenu


first reading, November 23, 2005
première lecture le 23 novembre 2005


THE MINISTER OF FINANCE

90359
LE MINISTRE DES FINANCES