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Projet de loi C-8

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C-8
C-8
First Session, Thirty-eighth Parliament,
Première session, trente-huitième législature,
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-8
PROJET DE LOI C-8
An Act to amend the Financial Administration Act, the Canada School of Public Service Act and the Official Languages Act
Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi sur l’École de la fonction publique du Canada et la Loi sur les langues officielles


AS PASSED
BY THE HOUSE OF COMMONS
FEBRUARY 25, 2005
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 25 FÉVRIER 2005


90275