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Projet de loi C-77

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C-77
C-77
First Session, Thirty-eighth Parliament,
Première session, trente-huitième législature,
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-77
PROJET DE LOI C-77
An Act to amend the Citizenship Act (prohibitions)
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (interdictions)


first reading, November 17, 2005
première lecture le 17 novembre 2005


THE MINISTER OF CITIZENSHIP AND IMMIGRATION

90354
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION