Projet de loi C-7
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SUMMARY
The purpose of these amendments is to transfer responsibility for the Parks Canada Agency, and certain associated functions, from the Minister of Canadian Heritage to the Minister of the Environment.
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SOMMAIRE
Le texte a pour objet le transfert de fonctions du ministre du Patrimoine canadien, notamment celles à l’égard de l’Agence Parcs Canada, au ministre de l’Environnement.
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