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Projet de loi C-69

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SCHEDULE
ANNEXE
(Section 20)
(article 20)
SCHEDULE
ANNEXE
(Subsection 5(3.2))
(paragraphe 5(3.2))
PROGRAMS
PROGRAMMES
Canadian Agricultural Income Stabilization Program
Compte de stabilisation du revenu net
Net Income Stabilization Account
Programme canadien de stabilisation du revenu agricole
Production Insurance Program
Programme d’assurance-production
Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles
Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles
Self Directed Risk Management
Self Directed Risk Management
Published under authority of the Speaker of the House of Commons
Available from:
Publishing and Depository Services
Public Works and Government Services Canada
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada