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Projet de loi C-69

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C-69
C-69
First Session, Thirty-eighth Parliament,
Première session, trente-huitième législature,
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-69
PROJET DE LOI C-69
An Act to amend the Agricultural Marketing Programs Act
Loi modifiant la Loi sur les programmes de commercialisation agricole


first reading, October 27, 2005
première lecture le 27 octobre 2005


THE MINISTER OF AGRICULTURE AND AGRI-FOOD

90296
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’AGROALIMENTAIRE