Projet de loi C-61
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C-61
Première session, trente-huitième législature,
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-61
Loi modifiant la Loi maritime du Canada et d’autres lois
première lecture le 22 juin 2005
LE MINISTRE DES TRANSPORTS
90339