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Projet de loi C-60

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C-60
C-60
First Session, Thirty-eighth Parliament,
Première session, trente-huitième législature,
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-60
PROJET DE LOI C-60
An Act to amend the Copyright Act
Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur


first reading, June 20, 2005
première lecture le 20 juin 2005


THE MINISTER OF CANADIAN HERITAGE

90338
LA MINISTRE DU PATRIMOINE CANADIEN