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Projet de loi C-54

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First Session, Thirty-eighth Parliament,
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
Première session, trente-huitième législature,
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
STATUTES OF CANADA 2005
CHAPTER 48
LOIS DU CANADA (2005)
CHAPITRE 48
An Act to provide first nations with the option of managing and regulating oil and gas exploration and exploitation and of receiving moneys otherwise held for them by Canada
Loi visant à donner aux Premières Nations la possibilité de gérer et de réglementer l’exploration et l’exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles


ASSENTED TO
25th NOVEMBER, 2005
BILL C-54
SANCTIONNÉE
LE 25 NOVEMBRE 2005
PROJET DE LOI C-54