Projet de loi S-5
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S-5
Troisième session, trente-septième législature,
52 Elizabeth II, 2004
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-5
Loi visant à protéger les phares patrimoniaux
ADOPTÉ
PAR LE SÉNAT
LE 5 FÉVRIER 2004
LE 5 FÉVRIER 2004
2501