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Projet de loi C-240

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C-240

Deuxième session, trente-septième législature,
51 Elizabeth II, 2002

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-240

Loi instituant la Journée du coeur : Journée de sensibilisation à la cardiopathie congénitale


Première lecture le 23 octobre 2002