Projet de loi S-22

2^e session, 37^e législature,

51-52 Elizabeth II, 2002-2003

sénat du canada

PROJET DE LOI S-22

Loi instituant la Journée de l’Amérique

Attendu :

que l’attaque surprise perpétrée à New York le 11 septembre 2001 a fait des victimes innocentes provenant de tous les coins du monde et représentant toutes les religions, et a marqué un tournant historique pour les États-Unis, le Canada et le reste du monde;

que des Canadiens comptent parmi les victimes de cette attaque;

qu’il est primordial de faire en sorte que de tels événements ne se reproduisent plus jamais;

qu’il convient de commémorer le 11 septembre pour se rappeler ces événements et réfléchir sur nos valeurs communes et nos différences;

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Titre abrégé

1. Loi sur la Journée de l’Amérique.

2. Le 11 septembre est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée de l’Amérique ».