Projet de loi C-15
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SOMMAIRE |
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| Le texte modifie la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes en
supprimant, d'une part, l'expression « afin de tenter d'influencer » en
ce qui a trait aux communications visées dans les dispositions relatives
à l'enregistrement et, d'autre part, l'exception qui concerne les
communications faites en réponse à une demande provenant d'un
titulaire d'une charge publique. Le texte prévoit également que les
communications qui se limitent à une demande de renseignements ne
sont pas assujetties à la loi. Le texte exige que tous les lobbyistes
déposent une déclaration tous les six mois et impose aux lobbyistes
salariés travaillant pour le compte d'une personne morale la plupart des
exigences relatives à l'enregistrement qui s'appliquent aux lobbyistes
salariés travaillant pour le compte d'une organisation.
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