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Projet de loi S-43

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S-43
Première session, trente-septième législature,
49-50-51 Elizabeth II, 2001-2002
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-43
Loi visant à protéger les phares patrimoniaux

première lecture le 2 mai 2002

L’honorable sénateur Forrestall

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