Projet de loi S-22

1^re session, 37^e législature,

49-50 Elizabeth II, 2001

sénat du canada

PROJET DE LOI S-22

Loi portant reconnaissance du cheval canadien comme le cheval national du Canada

Attendu :

que le cheval canadien a été amené au Canada en 1665, lorsque le roi de France a fait parvenir des chevaux de ses propres écuries aux habitants de sa colonie d’Amérique du Nord;

que les chevaux canadiens se sont multipliés au cours du siècle suivant, de sorte qu’ils sont devenus une aide inestimable pour les colons dans leur volonté de survivre et de prospérer dans leur nouvelle patrie;

que tous les Canadiens qui ont connu le cheval canadien en ont loué les qualités de force, d’endurance et de capacité de récupération élevées de même que l’intelligence et le calme qui distinguent cette race;

que le cheval canadien a failli disparaître par croisement ou par exposition aux risques de guerre, mais qu’il a échappé à ces périls;

que, depuis 1885 jusqu’à nos jours, de plus en plus de mesures ont été mises en oeuvre avec succès afin de restaurer et préserver le cheval canadien;

que le gouvernement du Canada souhaite reconnaître la place exceptionnelle du cheval canadien dans l’histoire du Canada,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

TITRE ABRÉGÉ

1. Loi sur le cheval national du Canada.

LE CHEVAL NATIONAL

2. Le cheval canadien est reconnu et désigné comme le cheval national du Canada.