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Projet de loi C-394

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SOMMAIRE

Le texte modifie la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension afin d'obliger l'administrateur de titres de placement de faire rapport annuellement des considérations d'ordre social, éthique ou environnemental dont il a tenu compte durant cette période dans la sélection, la conservation ou la liquidation des titres de placement sous sa responsabilité. Une copie du rapport est remise à tout participant qui en fait la demande.