Projet de loi C-336
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SOMMAIRE |
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| Le texte modifie le Code criminel en interdisant la manipulation
génétique d'une cellule humaine, d'un zygote ou d'un embryon, afin
d'empêcher le clonage humain.
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| Quiconque commet une telle infraction encourt une amende et un
emprisonnement ou l'une de ces deux peines.
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