Passer au contenu

LANG Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

LE COMITÉ MIXTE PERMANENT DES
LANGUES OFFICIELLES

a l'honneur de présenter son

HUITIÈME RAPPORT

Conformément au mandat que lui confère l’alinéa 108(4)b) du Règlement de la Chambre des communes et l’article 88 de la Loi sur les langues officielles le Comité mixte permanent des langues officielles a consulté les communautés de langue officielle en situation minoritaire.